SEMINAIRE THEMATIQUE : La nouvelle commande publique et le domaine de l'eau et de l'assainissement

Publié le 09 Décembre 2016
 
Le vendredi 09 décembre 2016, au Domaine de Bayssan à Béziers, ce tiendra le séminaire thématique Swelia "La nouvelle commande publique et le domaine de l'eau et de l'assainissement"
 
La réforme des marchés publics au 1 avril 2016, introduit pour les intervenants de la commande publique - maîtres d’ouvrage, maitres d’œuvre et entreprises de travaux, des évolutions précises sur les achats publics en général, et les opérations liées aux domaines de l’eau et de l’assainissement en particulier. Cette réforme vise une simplification de la commande publique et la mise en place d’achats plus performants et responsables.
 
Après un rapide rappel de l'origine européenne de cette réforme, le séminaire abordera les bouleversements de théorie générale, pour avancer dans une présentation / débat autour des sujets clé de cette réforme : seuils et procédures applicables, critères de sélections et exigences du marché ; refonte de la notion « d’accords-cadres » ; sous-traitance ; allotissement ; procédure concurrentielle négociée ; marchés de conception-réalisation et les nouveaux marchés publics globaux de performance.
 
Les débats seront animés par Sylvain Salles, Avocat associé, Enseignant à l’Université Lyon III- Master I
 
Nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire en CLIQUANT ICI, et de transmettre à vos collègues et partenaires intéressés.
 

Programme du séminaire :

 
08h30 : Café d’accueil
 
09h00 : Mot de bienvenue et d’introduction : Thierry Gaxieu, Vice-Président de Swelia en charge de la « Commission Performance »
 
09h15 : Débat - Sylvain Salles, Avocat associé, Enseignant à l’Université Lyon III- Master I
  • Origine européenne de la réforme
  • Les sujets clés de la réforme
    •  Seuils et procédures applicables
    • Critères de sélections et exigences du marché
    • Refonte de la notion « d’accords cadres » 
    • Sous-traitance 
    • Allotissement 
    • Procédure concurrentielle négociée
    • Marchés de conception-réalisation 
    • Nouveaux marchés publics globaux de performance.
10h30 : Questions / Réponses – échanges avec la salle
 
12h00 : Conclusion
 
12h30 : Poursuite des échanges autour d’un cocktail
 

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