Arrêté du 21/07/2015 relatif aux dispositifs d’assainissement collectif et non collectif – Partie 1

Publié le 17 Mars 2017

«  Arrêté du 21 Juillet 2015 relatif aux dispositifs d’assainissement collectif et non collectif – Partie 1 "

  

Le 17 Mars 2017 de 9h00 à 12h30

A Montpellier (Lieu en confirmation)

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CLIQUEZ ICI POUR VOUS INSCRIRE

 

La mise en application de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d¹assainissement collectif et aux installations d¹assainissement non collectif impose de nouvelles contraintes aux communes et  à leurs regroupements,  ainsi qu'à l’ensemble des  acteurs publics et privés impliqués dans la conception, la mise en œuvre, la gestion et le contrôle des installations d’assainissement des eaux. 

Après un rapide rappel de l'origine de cette réglementation, le séminaire abordera les conséquences de sa mise en œuvre en matière d’auto-surveillance des installations (réseaux, collecte, déversoirs), de fiabilité de la mesure et des données, de dimensionnement des installations en temps de pluie, de la conformité des stations d’épuration construites antérieurement à l’arrêté, à la lumière des discussions en cours au niveau ministériel .

Les débats seront animés par Laure Semblat, Chargée de mission au Département du Cycle de l'eau, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

Nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire en cliquant ici, et de transmettre à vos collègues et partenaires intéressés.

A noter dans vos agendas: la Partie 2 du séminaire «  Retours d’expériences » se tiendra le 18 Mai 2017 de 10h à 12h à l’occasion du Salon international de l’Eau HydroGaïa.

 

Programme du séminaire :

 

08h30 : Café d’accueil

 

09h00 : Mot de bienvenue et d’introduction 

- Représentant de Montpellier Méditerranée Métropole               

- Thierry Gaxieu, Vice-Président de SWELIA en charge de la « Commission Performance dans la relation avec les donneurs d'ordre»

 

09h15 : Présentation et débat - Laure  Semblat, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

  • Origine  de la réglementation
  • Lecture de l’arrêté et points de discussion
    • auto-surveillance des installations;
    • fiabilité de la mesure et des données;
      • dimensionnement des installations en temps de pluie;
      • conformité des stations d’épuration construites antérieurement à l’arrêté

 

10h30 : Questions / Réponses – échanges avec la salle

 

12h00 : Conclusion

 

12h30 : Poursuite des échanges autour d’un cocktail

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